Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 06/05/2024 - v1.0
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (dites "CGU") fixent le cadre juridique du site uppl.it. et définissent les conditions d'accès et d'utilisation des services par l'utilisateur.
L’utilisation du site vaut acceptation des présentes CGU.
L'utilisateur reconnaît disposer :
Les termes ci-dessous définis ont entre les parties la signification suivante :
« Utilisateur » : toute personne ayant accès à aux services de Uppl
« Authentification » : fonctionnalité qui permet aux utilisateurs titulaires d'un compte d'accéder aux services proposés par Compo sur Uppl
« Supports » :personnes accompagnant les utilisateurs pour des besoins d'assistance diverses.
« Gestionnaire » : utilisateur disposant de la compétence pour instruire ou contrôler les informations liées à la démarche administrative associée au service utilisé.
« Service » : ensemble des prestations proposées par Compo via Uppl. Elles sont les suivantes : création d'un compte utilisateur, création de groupe, gestion d'application Saas, gestion des accès utilisateur.
« Plateforme »: plateforme est l'ensemble des services en ligne permettant à ses utilisateurs de gérer de manière simplifiée et automatisée les accès à leurs outils de type SaaS. (ci-après également appelé « Uppl.it »)
Le site uppl.it permet à l'Utilisateur de savoir quelles prestations de services sont délivrées par la société compo SARL.
L’Utilisateur du site peut entrer en contact à l’aide d’un formulaire de contact (lien). En envoyant les éléments qu’il renseigne, il reconnaît avoir consenti à l’utilisation de ses données pour entrer en contact avec la société compo, et avoir pris connaissance de la politique de confidentialité (lien).
L'utilisation du site d’information est gratuite, et l’Utilisateur peut souscrire à des Services payants, soumis aux Conditions Générales de Vente dites “CGV” (lien vers CGV).
Les services payants de Uppl.it permettent la gestion automatisée des outils SaaS utilisés par des collaborateurs au sein d’une entreprise.
L'Utilisateur a accès aux Services décrits sur le site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Compo juge les plus appropriés.
Le site uppl.it est accessible sans création de compte et demeure d’accès libre afin d’informer l’utilisateur sur les conditions d’accès aux fonctionnalités proposées.
L'accès aux fonctionnalités de Uppl.it est quant-à lui restreint à une inscription et au paiement du service (voir CGV) : les services proposés ne sont accessibles qu'aux seuls utilisateurs munis d'un identifiant d'authentification et d'un mot de passe.
La procédure de création de compte permet aux utilisateurs de se créer un compte associé à leur type de profil et d'accéder aux fonctionnalités de gestion administratives.
L'utilisateur est titulaire d'un compte personnel, accessible par son identifiant personnel et par un mot de passe dès lors que toutes les formalités nécessaires à son inscription sont accomplies.
Un seul compte peut être attribué par utilisateur (même adresse électronique).
Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel. Il contient au moins 12 caractères comprenant majuscules, minuscules, chiffres, et caractères spéciaux.
L'utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et autres données confidentielles qui lui seraient éventuellement transmises par Compo.
L'utilisateur est responsable de la sincérité des informations qu'il fournit et s'engage à mettre à jour les informations le concernant ou à aviser Compo sans délai de toute modification affectant sa situation.
En cas d'utilisation frauduleuse de son compte ou vol de son mot de passe, l'utilisateur s'engage à prévenir immédiatement Compo et à modifier sans délai son mot de passe d'accès.
Cette notification devra être adressée à Compo par courrier électronique à l'adresse : support@uppl.it .
La date de réception de ce courrier électronique fera foi entre les parties.
En cas d'oubli de son mot de passe ou de compromission, l'utilisateur utilise la fonctionnalité « oubli de mot de passe » et suit les instructions fournies par Uppl.it.
La procédure de création de compte nécessite la fourniture de données personnelles.
Ces données sont traitées conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur, ainsi qu'aux Règlement Général sur les Données Personnelles (RGPD).
Pour plus d'information, veuillez-vous rendre sur notre politique de confidentialité « insérer URL politique de confidentialité de la Plateforme ».
La Plateforme est, en principe, accessible en permanence.
Compo se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement l'accès à un ou plusieurs services de la Plateforme pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d'accessibilité.
Cette liste n'est pas limitative.
Dans ce cas, Compo peut indiquer une date de réouverture du compte ou d'accessibilité à un ou plusieurs services.
La plateforme et, notamment, les services, est un système de traitement automatisé de données.
Tout accès ou maintien frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement de ce système, ou en cas d'introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues.
L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le bon fonctionnement de ce système. Il veille notamment à ne pas introduire de virus ou toute autre technologie nuisible à la plateforme aux services qui y sont proposés, ou à Compo SARL.
Compo SARL fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l'art, pour sécuriser le service eu égard à la complexité de l'internet. Il ne saurait assurer une sécurité absolue.
L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et limites de l'internet. Il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l'internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations.
L'utilisateur informe Compo SARL de toute défaillance du service.
L'utilisateur a conscience que les données circulant sur l'internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.
L'utilisateur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l'internet.
Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l'intermédiaire des liens hypertextes n'appartiennent pas tous à Compo.
Compo ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs par les liens hypertextes mis en place dans le cadre de la plateforme à d'autres ressources présentes sur le réseau.
Compo décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces ressources présentes sur le réseau au titre de l'activation des liens hypertextes.
La mise en place d'un hyperlien en direction de la plateforme « app.uppl.it », est interdite à défaut de l'autorisation expresse et préalable de Compo.
Il est, en tout état de cause, interdit d'imbriquer les pages de la plateforme à l'intérieur des pages d'un autre site.En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web devront être retirés à première demande de Compo.
Compo se réserve la faculté d'insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Compo sera seule juge.
Compo ne saurait être tenu pour responsable des conséquences provoquées par le caractère erroné ou frauduleux des informations fournies par l'utilisateur.
L'utilisateur reste en toutes circonstances responsable de l'utilisation qu'il fait des services de la plateforme.
Compo ne saurait être responsable de l'impossibilité d'utiliser la plateforme et les services.
Compo ne saurait être responsable des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données.
Compo ne peut être tenu pour responsable en cas de perte ou de dommage quant au stockage de tout message ou de tout autre contenu diffusé ou transmis via la plateforme.
Compo n'est pas responsable des conditions d'utilisation du service par les utilisateurs ni des relations entre les utilisateurs.
Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes conditions générales d'utilisation, Compo ne peut, notamment, être considéré comme responsable des dommages résultant de l'utilisation du service, de l'attitude, de la conduite ou du comportement d'un autre utilisateur.
Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes conditions générales d'utilisation, la responsabilité de Compo, qu'elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, un cas fortuit ou au fait d'un tiers ou de la victime du dommage.
Les parties reconnaissent que constituent notamment un cas fortuit les pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels informatiques ou le réseau Internet y compris, mais ne se limitant pas aux interruptions, suspension ou fermeture du service.
La responsabilité de Compo ne saurait être recherchée en cas d'usage frauduleux ou abusif ou, à la suite d'une divulgation volontaire ou involontaire, à quiconque, des codes d'accès confiés à l'utilisateur.
Sauf faute ou négligence prouvée de Compo, les atteintes à la confidentialité des données personnelles de l'utilisateur résultant de l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe par un tiers ne sauraient engager la responsabilité de Compo.
La responsabilité de Compo ne peut être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme.
Compo ne saurait être responsable de l'atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.
La responsabilité de Compo ne pourra être recherchée ni retenue en cas d'indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l'accès à la plateforme, d'une difficulté liée au temps de réponse et d'une manière générale, d'un défaut de performance quelconque.
L’utilisation du site uppl.it est soumise au respect par l’Utilisateur :
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme et les services, ainsi que l'ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès en conformité avec les stipulations des présentes conditions générales d'utilisation.
L'utilisateur s'engage à ne pas perturber l'usage que pourraient faire les autres utilisateurs de la Plateforme, de ne pas accéder aux comptes membre tiers et de ne pas accéder à des parties de la plateforme dont l'accès est réservé.
L'utilisateur s'engage à utiliser le service ainsi que l'ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès, dans un but conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
L'utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de Compo ou des autres utilisateurs.
L'utilisateur s'engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal de la plateforme.
L'utilisateur s'engage à ne pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateurs.
Toute information transmise par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s’expose, notamment, aux sanctions prévues à l’article 441-1 du code pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Les utilisateurs sont responsables de l'utilisation du de la plateforme, de leurs actes et doivent respecter les règles des présentes conditions générales d'utilisation en agissant de manière compatible avec le service et les législations et réglementations en vigueur.
Toute autre utilisation donne droit à Compo de fermer l'accès au service de l'utilisateur, de supprimer les données et fichiers y figurant, de supprimer l'accès à ses données ou fichiers, ou d'interdire à l'utilisateur l'accès de tout ou partie du service, et ce sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels Compo pourrait prétendre.
Toute utilisation des Services susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger l'infrastructure de la Plateforme ou encore d'entraver la jouissance des Services par les autres Utilisateurs est interdite.
Toute tentative d'accès non autorisé aux Services, à d'autres comptes, aux systèmes informatiques ou à d'autres réseaux connectés ou à l'un des Services via le piratage ou toute autre méthode est interdite.
Toute utilisation des Services contraire à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles est interdite.
L'utilisateur reconnaît et accepte que le contenu de la Plateforme et notamment mais non exclusivement les textes, marques, photographies, vidéos, logiciels et programmes, sons, musiques, mise en page, charte graphique, logos, logiciels, les bases de données, design ou toute autre information ou support présenté par Compo, sont protégés par leurs droits d'auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle d'un de ces droits, sans l'autorisation expresse de Compo est interdite et constituerait une contrefaçon.
En conséquence, l'utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de Compo.
L'utilisateur ne peut en aucun cas utiliser, imprimer ou reformater le contenu de la plateforme, sinon, pour les informations disponibles en accès libre, à des fins autres que privées ou familiales.
Il s'engage notamment à ne pas télécharger, à l'exception des documents pour lesquels le téléchargement est proposé, reproduire, transmettre, vendre ou distribuer, le contenu de la plateforme.
Les données sont traitées sur la plateforme conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur, ainsi qu'aux Règlement Général sur les Données Personnelles (RGPD).
Dans le cas où l'utilisateur se voit proposé de compléter un champ libre, il s'interdit par principe d'y faire figurer toutes données sensibles.
Pour plus d'information, veuillez-vous rendre sur notre politique de confidentialité « insérer URL politique de confidentialité de la Plateforme », dont l'Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance sur le site.
L’Éditeur s’engage à mettre tout en œuvre pour protéger les données à caractère personnel.
Il informe l’Utilisateur de la nature des cookies collectés lors de la navigation sur le site.
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Cela nous permet de les garder connecté même s’ils consultent le site dans un nouvel onglet, et d’éviter de se connecter à chaque fois qu’ils visitent le site.
Ce site n’affiche pas de bandeau de consentement aux cookies car les cookies d’authentification en sont exemptés, cf. https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-traceurs-que-dit-la-loi .
L'acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d'inscription ou explicitement liée à un bouton d'action lors de la première utilisation des Services après l'authentification.
Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.
L'utilisateur qui n'accepte pas d'être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.
De plus, en utilisant les Services, l'utilisateur accepte également d'être soumis aux lignes de conduites de Compo et aux différentes règles publiées sur les Services.
Les Conditions d'utilisation s'appliquent aussi bien pour un Utilisateur ayant créé un compte qu' un Utilisateur utilisant les Services sans inscription.
Les Conditions d'utilisation s'appliquent aussi bien sur les Services publics que privés.
Les présentes conditions générales d'utilisation entrent en vigueur à compter de leur date de mise en ligne sur Uppl.it.
Les termes des présentes conditions d’utilisation peuvent être amendés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées à la plateforme, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire.
Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l'entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
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